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Auteur(s) : Office national de la propriété industrielle (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Brevets d'invention. Instruction sur l'application de la loi du 5 juillet 1844 [Texte imprimé], modifiée par les lois du 31 mai 1856, 7 avril 1902, 26 décembre 1908 et 26 juin 1920, décret-loi du 29 juillet 1939 et décret du 5 août 1939

Publication : (Paris) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° (210 x 135), 24 p.

Note(s) : On a joint un sommaire autographié des dispositions nouvelles : la loi du 27 janvier 1944 et de son arrêté d'application du 24 avril 1944, ainsi qu'un modèle de dessin et un modèle de requête, l'un et l'autre avec un résumé des prescriptions réglementaires

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33910550g

Notice n° :  FRBNF33910550