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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Circulaire du Procureur du Parlement aux procureurs fiscaux des sièges du ressort, accompagnant l'envoi de la déclaration du Roi du 8 avril 1760 portant défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission, et d' un arrêt de la Cour sur les associations, congrégations et confréries. Paris, 16 mai 1760.] [Texte imprimé]

Publication : S. l., 1760

Description matérielle : In-4° (24,5 cm), 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339101135

Notice n° :  FRBNF33910113