Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Arrêt. 1776-10-17]

Titre(s) : Arrest de la Cour du parlement, portant règlement pour les paiemens à faire, au Bureau des consignations, aux créanciers de M. de Brunoy [Texte imprimé]: extrait des registres du Parlement, du 17 octobre 1776/Parlement [de Paris] ; collationné Robin ; signé Dufranc

Publication : Paris : P. G. Simon, 1776

Description matérielle : 4 p. : vignette en bandeau ; 27 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33910109x

Notice n° :  FRBNF33910109