Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Arrêt. 1770-02-14]

Titre(s) : Arrest de la Cour du parlement portant règlement pour les chaises à porteurs [Texte imprimé]: extrait des registres du Parlement du 14 février 1770/[Parlement de Paris] ; collationné Regnault ; [signé] par la Chambre Ysabeau ; signé Durand

Publication : Paris : P. G. Simon, 1775

Description matérielle : 4 p. : vignette en bandeau ; 25 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33910100t

Notice n° :  FRBNF33910100