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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Arrêt. 1769-06-30]

Titre(s) : Arrest de la Cour du parlement qui homologue une sentence de la justice de Briennon-l'Archevêque portant défenses de mener les bêtes à laine dans les prés, sainfoins et luzernes [Texte imprimé]: extrait des registres du Parlement du 30 juin 1769/[Parlement de Paris] ; collationné Lutton ; signé Ysabeau

Publication : Paris : P. G. Simon, 1775

Description matérielle : 4 p. : vignette en bandeau ; 25 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339100983

Notice n° :  FRBNF33910098