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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Arrêt. 1769-03-18]

Titre(s) : Arrest de la Cour de parlement, portant envoi en possession du Collège d'Arras des biens qui lui appartiennent en exécution de l'Edit du mois de septembre 1768 [Texte imprimé]: extrait des registres du Parlement du 18 mars 1769/Parlement [de Paris] ; collationné Regnault ; signé Dufranc

Publication : Paris : P. G. Simon, 1771

Description matérielle : 7 p. : vignette en bandeau ; 25 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339100952

Notice n° :  FRBNF33910095