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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Arrêt. 1768-01-07]

Titre(s) : Arrest de la Cour du parlement, concernant les reconnoissances données par le caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juillet 1767 [Texte imprimé]: du 7 janvier 1768/[Parlement de Paris] ; collationné, signé Regnault ; signé Dufranc

Publication : Paris : P. G. Simon, 1770

Description matérielle : Paginé 3-5 : vignette en bandeau ; 25 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33910087f

Notice n° :  FRBNF33910087