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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Arrêt. 1767-01-09]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement, portant envoi en possession du Collège de Chaumont-en-Bassigny des biens qui lui appartiennent en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763, et 30 mars 1764 [Texte imprimé]: extrait des registres du Parlement du 9 janvier 1767/[Parlement de Paris] ; signé Dufranc

Publication : Paris : P. G. Simon, 1775

Description matérielle : 4 p. : vignette en bandeau ; 25 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339100774

Notice n° :  FRBNF33910077