Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Arrêt. 1649-03-09]
Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à tous gentilshommes & autres, de faire aucune levée de gens de guerre dans les provinces, qu'en vertu de commissions du Roy, & attaches de ladite Cour sur icelles [Texte imprimé], à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse, et à tous receveurs & comptables, de delivrer aucuns deniers, ny s'en dessaisir que par ordre de ladite cour, à peine du quadruple : et en cas de contravention, enjoint aux communes de s'assembler à son de tocsin & leur courir sus. Du 9. jour de mars 1649.
Publication : A Paris, par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M. DC. XLIX. Avec privilege de Sa Majesté.
Description matérielle : 4 p. ; in-4
Note(s) : Vignette aux armes du Roi de France et de Navarre au titre et lettrine gr. sur bois
Référence(s) : Moreau, Mazarinades 254
Sujet(s) : France (1643-1715, Louis XIV)
Appartient à : [Recueil de pièces historiques relatives au règne de Louis XIV de 1649 à 1652] : pour l'ex. RES 4-NFG-19 (66) Appartient à : [Mazarinades de la Bibliothèque de l'Arsenal] : pour l'ex. 4-H-12982
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb339100685
Notice n° : FRBNF33910068