Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la justice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1940-12-18]

Titre(s) : [Loi du 18 décembre 1940 sur le Conseil d'Etat]. Décret du 7 janvier 1941 portant règlement intérieur du Conseil d'Etat [Texte imprimé]

Publication : Clermont-Ferrand : Impr. générale, (1941)

Description matérielle : In-8°, (210 x 135), 48 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Décret. 1941-01-07]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339094149

Notice n° :  FRBNF33909414