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Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1791-1830)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Haute-Marne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [A propos de la perception et de l'emploi des amendes attribuées par les lois aux hôpitaux [Texte imprimé] : Paris, 15 messidor an [8-4 juillet 1800] / signé : Lucien Bonaparte

Publication : [Paris] : impr. Ve Bouchard, [s. d.]

Description matérielle : In-8° (21,5 cm), 8 p.

Note(s) : Le Ministre de l'intérieur aux préfets des départemens. - Suivi de la lettre d'envoi du préfet de la Haute-Marne aux juges de paix et aux commissaires près les Tribunaux du département

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339093350

Notice n° :  FRBNF33909335