Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret/de la Convention nationale du 22 juin 1793... portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Impr. de Ballard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Note(s) : N° 1118

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339065752

Notice n° :  FRBNF33906575