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Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret/de la Convention nationale du 22 juin 1793... portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

Description matérielle : In-fol., plano, plié in-4°

Note(s) : N° 1118

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33906573c

Notice n° :  FRBNF33906573