Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Administration des contributions directes. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Barême pour le calcul de l'impôt cédulaire. Traitements et salaires bruts. Paiements journaliers n° 1 B…

Titre(s) : Barême pour le calcul de l'impôt cédulaire. Traitements et salaires bruts. Paiements journaliers n° 1 B... Année... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.)

Note(s) : Ministère des finances. Direction générale des contributions directes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33906516j

Notice n° :  FRBNF33906516