Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Administration des contributions directes. Auteur du texte
Titre(s) : Ministère des finances. Direction générale des contributions directes... Réclamations et dégrèvements [Texte imprimé]. Instruction complémentaire du 15 février 1942. Directions
Publication : Paris : Impr. nationale, 1942
Description matérielle : In-4° (27 cm), 27 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb339064973
Notice n° :
FRBNF33906497