Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil de la République. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil de la République. Règlement. Constitution, lois organiques [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. du Conseil de la République, 1947

Description matérielle : In-16 (155 x 115), 386 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339061571

Notice n° :  FRBNF33906157