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Auteur(s) : Courcelle-Seneuil, Jean-Gustave (1813-1892). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi pour la conservation des monuments ou des objets ayant un intérêt historique ou artistique [Texte imprimé] / . M. Courcelle Seneuil, conseiller d'Etat, rapporteur ; Conseil d'Etat. Sections réunies de l'intérieur, etc... et de législation, etc...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Recueil de pièces relatives à la conservation des monuments ou des objets ayant un intérêt historique ou artistique. 1849-1888]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Impr. nationale, 1881

Description matérielle : 6 p. ; 26 cm

Note(s) : N° 364. Distribution du 28 février 1881

Sujet(s) : Education et Etat -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33906065c

Notice n° :  FRBNF33906065