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Auteur(s) : Martin du Nord, Nicolas (1790-1847)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites, déposée par M. le Garde des sceaux, conformément à l'art. 44 de la Charte constitutionnelle [Texte imprimé]. Par M. Martin, député du Nord. Séance du 18 mars 1833.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (mars 1833.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 21-[3 bl.] p. ; in-8, 22 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1832,168  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N°. 168.) Chambre des députés. Session 1832." Avec, p. 8-21, des pièces justificatives. - Au sujet de la procédure intentée contre M. Cabet, député de la Côte-d'Or

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Cabet, Étienne (1788-1856)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33905536x

Notice n° :  FRBNF33905536