Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bavoux, Nicolas (1774-1848). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développemens de la proposition de M. Bavoux, (député du Jura) tendant à abroger la loi du 8 mai 1816, relative au divorce [Texte imprimé]. Séance du 29 décembre 1832.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (décembre 1832.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8, 22 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1832,49  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 49.) Chambre des députés. Session 1832." Avec, p. 20, l'article unique de la proposition

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33905511k

Notice n° :  FRBNF33905511