Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Soult, Nicolas-Jean de Dieu (1769-1851). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs et projet de loi sur l'état des officiers de terre et de mer, présentés par M. le ministre secrétaire d'État de la guerre, président du Conseil [Texte imprimé]. Séance du 10 janvier 1833.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (janvier 1833.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-8, 22 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1832,61  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 61.) Chambre des députés. Session 1832." Avec, p. 9-23, le "Projet de loi" signé p. 18 : "Fais [sic] au palais des Tuileries, le 5 janvier 1833. Signé Louis-Philippe. Par le Roi, le président du Conseil, ministre secrétaire d'Etat de la guerre. Signé Maréchal duc de Dalmatie."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33905507b

Notice n° :  FRBNF33905507