Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1946). Auteur du texte
Titre(s) : Assemblée nationale constituante, élue le 2 juin 1946. Textes organiques... [Règlement intérieur et renseignements généraux.] [Texte imprimé]
Publication : (Paris) : Impr. de l'Assemblée constituante, 1946
Description matérielle : 3 part. en 1 vol. in-16 (130 x 85)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33905240b
Notice n° : FRBNF33905240