Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Douai. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Douai [Texte imprimé]

Publication : Cambrai : impr. de H. Mallez, 1935

Description matérielle : Gr. in-8°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33878153d

Notice n° :  FRBNF33878153