Notice de collectivité
- Notice
Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Douai forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
13 rue de Puebla, 59000 Lille
Site internet de la collectivité :
http://www.cr-nord-pas-de-calais.notaires.fr (2003-02-07)
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil régional des notaires (Nord-Pas-de-Calais)
< Conseil régional des notaires (Nord-Pas-de-Calais)
Source(s) :
La Lettre des notaires aux collectivités publiques, 1, 1997
La Lettre des notaires aux collectivités publiques, 1, 1997
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13074515d
Notice n° :
FRBNF13074515
Création :
96/06/01
Mise à jour :
11/03/28
