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Auteur(s) : Cologne (Electorat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1738-12-02. Bonn]

Titre(s) : Convention entre le Roy et l'Electeur de Cologne pour la restitution réciproque des déserteurs, du 2 novembre 1738 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1739

Description matérielle : In-fol., 7 p.

Note(s) : Suivi des ratifications, par le Roi de France, du 6 décembre 1738, et par l'Electeur de Cologne, du 3 novembre 1738

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1738 -11-02. Bonn]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33874757g

Notice n° :  FRBNF33874757