Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1738-11-02. Bonnfrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roy et l'electeur de Cologne. Pour la restitution reciproque des deserteurs. Du 2 novembre 1738 [Texte imprimé]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXXXIX

Description matérielle : 7 p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Constitué du traité en 11 articles signé à Bonn, suivi de sa double ratification

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cologne (Electorat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946791z

Notice n° :  FRBNF35946791