Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Association nationale des sociétés par actions (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Association nationale des sociétés par actions.] A.N.S.A... Exonération des plus-values de fusion [Texte imprimé], circulaire du 11 janvier 1943, n° 2197 de la Direction générale des Contributions directes

Publication : (Paris, 7 rue des Italiens) (impr. de Dubois et Bauer), 1943

Description matérielle : In-8° (238 x 154), paginé 49-56

Lien à la collection : ANSA (collection)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Additif n° 1, avril 1943, à la brochure n° 49, Régime fiscal des fusions de sociétés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33859739b

Notice n° :  FRBNF33859739