Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les restrictions quantitatives appliquées dans un but de protection ou à d'autres fins d'ordre commercial. Juillet 1950 [Texte imprimé]

Publication : Genève : Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1950

Description matérielle : In-8°, 19 p.

Note(s) : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338531602

Notice n° :  FRBNF33853160