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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Parlement (12..-1789)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1567/1769]

Titre(s) : Recueil des principales loix relatives au commerce des grains, avec les arrêts, arrêtés & remontrances du Parlement sur cet objet [Texte imprimé]. Et le procès-verbal de l'assemblée générale de police, tenue à Paris, le 28 novembre 1768

Publication : En France : [s.n.], 1769

Description matérielle : 271 p. ; in-12

Note(s) : 1567-1769

Sujet(s) : Grains (Actes royaux)Grains (Commerce des) (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338514654

Notice n° :  FRBNF33851465