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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-02-27]

Titre(s) : Décision du 27 février, par laquelle le roi a laissé à la Compagnie des Indes, l'option d'exploiter son privilège ou de s'en désister [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338510202

Notice n° :  FRBNF33851020