Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétaire d'Etat de la marine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-02-27]

Titre(s) : Décision du 27 février 1785, par laquelle le Roi à laissé à la Compagnie des Indes, l'option d'exploiter son privilège ou de s'en désister [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Secrétariat d'Etat à la Marine (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706557s

Notice n° :  FRBNF33706557