Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1580-02-10. Paris]

Titre(s) : Contract du XXVI. juillet 1582. par lequel maistre Anthoine Fayet, bourgeois de Paris, s'est constitué caution pour maistre Philippe de Castille, receveur general du clergé, de tout le contenu au contract faict, le vingtsixiesme fevrier 1580, entre luy & les prelats & deputez d'iceluy clergé, pour les deux dernieres années dudict Contract, commençant au premier jour de janvier 1584 [Texte imprimé]

Publication : [Paris, 1582]

Description matérielle : 16 f. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Contient aux f. 6-9 : "Lettres par lesquelles un diocese ou beneficier ne sera saisy & executé pour l'autre, si ce n'est pour les causes contenues en icelles : par lesquelles aussi la somme de cent mille escus est remise au clergé sur les arrerages, escheus au dernier jour de decembre 1579, pretendus par les prevost des marchands, & eschevins de la ville de Paris..." (Paris, 10 février 1580) et aux f. 10-16 : "Reiglement pour faciliter les decimes & subventions, & de ce qui doit estre gardé, tant pour les receveurs particuliers des dioceses que par les sergens & huissiers commis à faire les executions, saisies & contrainctes, à la descharge & soulagement du clergé" (Paris, 5 décembre 1582)

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat du 26 juillet 1582 par lequel maître Antoine Fayet, bourgeois de Paris, s'est constitué caution pour maître Philippe de Castille, receveur general du clergé, de tout le contenu au contrat fait, le 26 fevrier 1580, entre lui et les prelats et deputés d'icelui clergé, pour les deux dernieres années dudit contrat, commençant au premier jour de janvier 1584
- Transcription moderne du titre : Règlement pour faciliter les decimes et subventions, et de ce qui doit être gardé, tant pour les receveurs particuliers des dioceses que par les sergents et huissiers commis à faire les executions, saisies et contraintes, à la décharge et soulagement du clergé

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1582-12-05. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850241b

Notice n° :  FRBNF33850241