Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1542-11-20. Angoulême]

Titre(s) : Edit... sur la modification de L'article 163e des ordonnances... d'aoust 1536 et quelles sont les matières criminelles qui directement doivent estre relevées ès cours de Parlement. Publié en Parlement le 12e de février... [1543] [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Suivi dudit arrêt d'enregistrement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849903p

Notice n° :  FRBNF33849903