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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1529-05-18. La Bourdaisière]

Titre(s) : Trois édicts... [datés respectivement du 18 mai 1529 et de mars 1546 (n. st.)] sur évocations des procez, propositions d'erreurs et autres matières, publiez en la Cour de Parlement [le premier édit à Bordeaux, les deux autres à Paris] le 1er... avril... [1546 (n. st.).] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, paginé 5-30

Note(s) : Suivi de l'Édit du 20 novembre 1542 sur la modification de l'article 163e des ordonnances... d'août 1536 et quelles sont les matières criminelles qui directement doivent estre relevées es cours de Parlement et de l'arrêt d'enregistrement au Parlement" le 12 février... 1543 (n. st.). - Suivi de l'Édit du 20 novembre 1542 sur la modification de l'article 163e des ordonnances... d'août 1536 et quelles sont les matières criminelles qui directement doivent estre relevées es cours de Parlement et de l'arrêt d'enregistrement au Parlement" le 12 février... 1543 (n. st.)

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1543-02-12]
[Acte royal. 1546-03-00. Chanteloup]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849870j

Notice n° :  FRBNF33849870