Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe IV (1268-1314 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1307-02-00. Paris]

Titre(s) : Pariage passé entre le roi Philippe IV et Raimond, évêque de Caors, au mois de février 1306 ; et transaction passée entre Bertrand, évêque de Caors et les consuls de ladite ville, le 15 mai 1351. Avec les arrêts portant confirmation desdits pariage et transaction, et règlement de la juridiction des officiers de la sénéchaussée et siége présidial, juge-mage, viguier, juge ordinaire et consuls de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Cahors : imp. de J. d'Alvy, 1643

Description matérielle : In-4°, II-101 f., armoiries au titre

Note(s) : Suivi d'un "Acte de prestation de serment faicte par les consuls, executant les precedants arrests", du 14 avril 1643. - 1307, février (nouveau style). Paris

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte (Recueil). 1641/1643]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849690m

Notice n° :  FRBNF33849690