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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-03-10. Versailles]

Titre(s) : Règlement fait par le Roi [en Conseil] pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Les Andelys (Eure) -- convocation aux États généraux (1789) (Actes royaux)États généraux (1789 ; Versailles) (Actes royaux)Lyons-la-Forêt (Eure) -- convocation aux États généraux (1789) (Actes royaux)Vernon (Eure) -- convocation aux États généraux (1789) (Actes royaux)

Appartient à : Recueil sur la convocation des Etats Généraux (1789)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849349b

Notice n° :  FRBNF33849349