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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi portant réduction d'offices dans son Conseil supérieur d'Alsace, création d'un grand bailliage et de deux présidiaux... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de P.-D. Pierres, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Colmar (Haut-Rhin) -- grand bailliage (Actes royaux)Conseil souverain d'Alsace -- réforme (Actes royaux)Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)Haguenau (Bas-Rhin) -- présidial (Actes royaux)Thann (Haut-Rhin) -- présidial (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849154c

Notice n° :  FRBNF33849154