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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-01. Versailles]

Titre(s) : Etat des villes... du grand bailliage créé à Colmar, pour édit de ce mai que ceux des presidiaux créés à Thann et Haguenau... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 42149. N° 42150, 1788, mai

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337048810

Notice n° :  FRBNF33704881