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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-08-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le timbre... Registrée en Parlement [en lit de justice] le 6 [août 1787]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 32 p.

Note(s) : Texte différent du n° 41862. - Suivi du Tarif des droits de timbre... arrêté au Conseil le même jour et enregistré au Parlement le 6 août 1787

Sujet(s) : Papier timbré -- droits (Actes royaux)
Timbre (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848903f

Notice n° :  FRBNF33848903