Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-04. Versailles]

Titre(s) : Tarif des droits de timbre... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 41904

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704754t

Notice n° :  FRBNF33704754