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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-02-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... qui augmentent les déductions accordées aux propriétaires, vignerons et laboureurs, sur les boissons provenant de leurs récoltes. Registrées en la Cour des Aides le 14 mars 1787 [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Vignerons -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848816h

Notice n° :  FRBNF33848816