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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-11-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui, en exécution de l'édit de décembre 1720 portant union du comté de Barsur-Seine aux États de Bourgogne, ordonnent que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés... Registrées en la Cour des Aides le 30 décembre 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1787

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Sujet(s) : Bar-sur-Seine (Comté de) -- aides (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848774d

Notice n° :  FRBNF33848774