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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-30. Paris]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du 27 novembre 1786, concernant les droits des aides du comté de Bar-sur-Seine] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 41774, 1786, 27 mai

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337492952

Notice n° :  FRBNF33749295