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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-04-20. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour l'enregistrement de la Convention signée le 19 février 1778 [ci-incluse] entre S. M. et le margrave de Brandebourg-Anspach et Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées au Parlement le 7 juillet [1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Bayreuth (Actes royaux)Aubaine (Droit d') -- exemption, Brandebourg-Anspach (Actes royaux)Bayreuth (Margraviat de) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)Brandebourg-Anspach (Margraviat de) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848655v

Notice n° :  FRBNF33848655