Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1778-02-19. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778, entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs [Texte imprimé]. Données à Versailles le 20 avril 1786. Registrées en Parlement le sept juillet mil sept cent quatre-vingt six

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Nyon, Nicolas-Henri (1751?-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez P.G. Simon & N.H. Nyon. 1786

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient la convention en 6 articles signée à Versailles

Référence(s) : BN Actes royaux, 41663

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Brandebourg-Anspach et Bareith (Margraviat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947212p

Notice n° :  FRBNF35947212