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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-04-11. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... relatives à la réciprocité à établir entre la France et la ville impériale de Francfort, par rapport à la jurisprudence des faillites... Registrées en Parlement le 5 mai [1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1786

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de la "Traduction" certifiée conforme par le secrétaire d'État aux affaires étrangères "de la déclaration émanée du Magistrat de la ville de Francfort, concernant la réciprocité de la jurisprudence à observer dans les cas de déconfiture", du 7 décembre 1784

Sujet(s) : Faillites -- accord avec Francfort (Actes royaux)Banqueroutes (Actes royaux)Francfort-sur-le-Main (Allemagne) -- faillites, convention avec la France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338486477

Notice n° :  FRBNF33848647