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Auteur(s) : Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-12-07. Francfort]

Titre(s) : Traduction de la déclaration émanée du magistrat de la ville de Francfort, concernant la réciprocité de la jurisprudence à observer dans les cas de déconfiture... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 41655, 1786, 11 avril

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337539514

Notice n° :  FRBNF33753951