Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-09-24. Saint-Cloud]

Titre(s) : Lettres patentes... qui, en ordonnant à l'adjudicataire des Fermes générales de rendre en chacune des Chambres des Comptes de Provence, de Languedoc et de Dauphiné, un compte... séparé des gabelles desdites provinces, comme avant la déclaration du 18 février 1782, prescrivent audit adjudicataire et à ses successeurs de continuer à faire recette de la totalité du prix du bail desdites fermes, dans les comptes qu'ils rendront annuellement à la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 21 novembre [1785]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1785

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Note(s) : Suivi des arrêts du Conseil des 21 novembre 1784 et 13 juillet 1785, concernant les gabelles de Dauphiné, Languedoc et Provence

Sujet(s) : Chambre des comptes de Dauphiné -- attributions (Actes royaux)Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- attributions (Actes royaux)Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)Cour des comptes, aides et finances de Provence -- attributions (Actes royaux)Chambre des comptes de Provence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848518c

Notice n° :  FRBNF33848518