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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-08-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil... [du 20 juillet 1784, ci-inclus,] portant confirmation de la foire annuelle qui se tient dans la ville de Metz pendant les 15 premiers jours du mois de mai, et établissement d'une seconde dans la même ville, à commencer du 25 août pour finir au 10 septembre... Registrées au Parlement [à Metz] le 16 [août 1784]... [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Sujet(s) : Foires -- Metz (Actes royaux)Metz -- foires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338483102

Notice n° :  FRBNF33848310