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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-07-20. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt concernant les foires de la ville de Metz.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 41336 du 4 août 1784

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703959v

Notice n° :  FRBNF33703959