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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-06-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du Conseil... des 17 mai et 28 juin 1784 [sic pour : 1782] et Lettres patentes sur iceux... concernant la comptabilité des recettes générales pour l'exercice 1781. Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1784 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338482412

Notice n° :  FRBNF33848241